Nicolas Sarkozy s'installe. Qu'on se le dise. Il a redécoré l'Elysée, certes. Mais il a aussi repeint la France. Jour après jour, les pouvoirs politiques, judiciaires, médiatiques et économiques sont affaiblis, muselés, réduits au strict minimum, au profit de l'exécutif. Et les contre-pouvoirs se font discrets. Sale temps pour la démocratie...

"C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Ce principe a été énoncé par Montesquieu (1689-1755), dans le sillage de John Locke (1632-1704). En clair, seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir, ce qui fait de leur séparation une condition sine qua non de l'exercice de la liberté. Tel est en substance le principe fondateur de toute république démocratique. Mais aujourd'hui, les contre-pouvoirs sont clairement considérés comme des "obstacles". Qu'il faut contourner, coûte que coûte.

De la séparation des pouvoirs politiques

Le pouvoir politique se répartit entre le législatif, confié au parlement, et l'exécutif, domaine réservé au gouvernement, chapeauté par le Président. Entre les deux, une frontière infranchissable... Sauf pour les parlementaires de la majorité qui viennent trinquer tous les mois à l'Elysée, aux frais de la princesse. Symbolique, certes. Mais tellement symptomatique de la disparition progressive des frontières fondamentales : De nos jours, nombre de projets de lois ou d'amendements parlementaires sont initiés, voire rédigés, par le gouvernement. Personne ne s'en cache plus. Montesquieu s'en retourne dans sa tombe, mais à l'air libre, personne ne bronche.

L'exécutif se la joue perso...

"Où est le problème ?" Rétorqueront les adeptes de l'Eglise de politologie, selon lesquels tout parti élu, donc majoritaire, a le droit de faire ce que bon lui semble. Le problème, c'est qu'il ne faut pas confondre démocratie et autoritarisme tournant. Alors... que penser de cette volonté permanente de réduire au strict minimum les droits des élus (locaux ou nationaux) pour favoriser l'exécutif ? Par la limitation du droit d'amendement à l'Assemblée Nationale, par exemple, qui aurait permis de faire passer le CPE comme une lettre à la Poste. Par le charcutage de la carte électorale, qui (selon le PS) contraint désormais les partis de gauche à obtenir plus de 51% des voix pour atteindre la majorité aux prochaines législatives. Par ce projet du "Grand Paris" qui donnera au gouvernement le droit de réquisitionner l'écrasante majorité des terrains franciliens, au grand dam des élus locaux de tous bords. Par ces nominations politico-administratives absurdes, telles que celle du Prince Jean de Sarkoville.

Election présidentielle ou course d'obstacles ?

Un autoritarisme tournant... encore faut-il qu'il tourne. Une loi électorale va bientôt débarquer, qui modifiera profondément le mode d'élections des conseillers territoriaux, appelés à remplacer les conseillers généraux et régionaux. Le scrutin sera mixte : majoritaire à 80%, proportionnel à 20%... sur un seul tour, et avec une grosse prime au parti arrivant en tête ! Du sur mesure pour une UMP qui se retrouve de plus en plus isolée sur l'échiquier politique, après sa fusion avec les petits partis satellites et l'absorption d'une partie du FN. Aux dernières Européennes, 72% des Français ont désavoué Sarkozy, mais avec ce nouveau mode de scrutin, le parti du chef de l'Etat emporterait la majorité des sièges, avec une confortable avance. Et si le résultat du vote ne convient pas, on reconvoquera les électeurs, comme pour le référendum du traité de Lisbonne ? A moins qu'on puisse faire sans... remarquez. On n'arrête plus le progrès.

Des contre-pouvoirs quasiment inexistants

Théoriquement, toute décision politique doit aussi être l'objet d'un contrôle démocratique. Alors... que penser de ces dizaines de lois votées par le parlement mais non mises en oeuvre, faute de volonté gouvernementale d'en publier les décrets d'application (tests ADN pour le regroupement familial) ? Que penser des lois votées, promulguées et... non respectées, voire officiellement contournées par les ministères (réforme du placement sous tutelle des mineurs) ? Que penser de ces décisions de politique internationale (comme la participation à une guerre, excusez du peu) qui ne sont jamais soumises au Parlement ?

Que penser, encore, de l'affaire Serge Dassault, déclaré inéligible par le Conseil d'Etat mais qui continue (après l'élection de son dauphin d'apparat) de sièger dans son confortable fauteuil de l'Hôtel de ville de Corbeil-Essonnes ? Que penser, enfin, du groupe UMP qui, jeudi dernier, a fait reporter l'examen de trois lois (Crédit revolving, référendum sur La Poste, rémunération des patrons) présentées par l'opposition, tout simplement parce qu'il craignait de se retrouver en minorité au moment du vote... Seuls 9  députés de l'UMP étaient présents ! Et dire que certains utilisent encore le mot "représentation nationale" pour qualifier le parlement...

Le Conseil constitutionnel, dernier rempart ?

Le seul contre-pouvoir encore debout, pense-t-on, est le Conseil constitutionnel. Par les temps qui courent, l'organe censé faire respecter la Constitution est au taquet. Forcément, avec un Président qui utilise le texte le plus fondamental de notre République comme marchepied, on ne saurait espérer mieux. On ne saurait espérer plus sérieux, aussi, lorsqu'un des Sages (Jacques Chirac pour ne pas le nommer) préfère se trémousser sur une plage du Sud de la France plutôt que de juger de la constitutionnalité de la loi sur le travail du dimanche. Pas mieux, lorsque le gouvernement consulte officieusement les membres du Conseil constitutionnel pour éviter de se faire à nouveau tourner en ridicule (cf Hadopi)... ce qui est tout bonnement anti-con-sti-tu-tion-nel !

Et puis, finalement, la Constitution... quand elle gêne, il suffit de la modifier. Une procédure d'urgence (pourtant prévue pour n'être utilisée que de façon exceptionnelle), quelques séances de papotages vite menées, un vote rapide sans aucun suspense sous les ors de Versailles, et l'affaire est pliée. La Constitution est modifiée... pour que Nicolas Sarkozy puisse s'exprimer devant le pouvoir législatif, pour sa seule gloire et sans aucun intérêt pour la République ! Bravo... Au passage, et sans aucune difficulté, la majorité s'est attribué la possibilité de confisquer les projets de lois présentés par l'opposition parlementaire, comme cela s'est produit la semaine passée, concernant la rémunération des patrons. Le pire est peut-être que certains pensent encore que cette réforme constitue une avancée démocratique.

L'Elysée hégémonique

Aujourd'hui, la situation est simple. L'Elysée fait voter ce qu'il veut, quand il le veut. Seuls l'Europe et le Conseil constitutionnel peuvent contrer les dérives les plus glauques d'un pouvoir qui tend à s'isoler. Mais peut-être bouillonnez-vous depuis le début de ce texte en vous disant : "Bah quoi, il suffira d'élire un parti d'opposition aux prochaines présidentielles, il est un peu naze le gadjo !" Admettons pour la deuxième supposition, je vous laisse juge. Mais la première ne tient pas une seconde, car seuls les dirigeants changeront, qui hériteront d'un pouvoir exécutif surpuissant, quasi-hégémonique. Et l'histoire se perpétura certainement, comme si de rien n'était. Jusqu'à ce qu'elle s'arrête. Ce qui ne sera pas forcément bon signe...

«La dictature c'est "Ferme ta gueule", la Démocratie c'est "Cause toujours"» - Jean-Louis Barrault.

La suite à suivre demain sur "Les mots ont un sens" : "Le pouvoir judiciaire muselé" (2/3) et "Le pouvoir médiatique acheté" (3/3)

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")