Le Conseil d'Etat a annulé le décret  qui autorisait la dotation des policiers municipaux en pistolets à impulsion électrique de la marque Taser, depuis septembre 2008. La haute juridiction avait été saisie par l'association RAIDH (Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme). «Les particularités de cetter arme d'un type nouveau imposent que son usage, qui comporte des dangers spécifiques, soit précisément encadré et contrôlé: de fortes précautions doivent entourer son utilisation», écrit le Conseil d'Etat dans sa décision du 2 septembre 2009. Onze villes (dont Nice et Mandelieu-la-Napoule, dans les Alpes-Maritimes) avaient déjà doté leurs policiers de ces pistolets.

Le Conseil d'Etat n'a pas annulé, à l'inverse, le texte autorisant la police nationale à utiliser le Taser. Pour cette dernière, les conditions d'emploi, d'utilisation et de formation liées à l'usage de l'arme électrique ont été jugées convenables par la juridiction. L'analyse de l'avocat Gilles Devers se trouve ici.